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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17611022

Catégorie "Douanes et traites"



Impôts
Douanes et traites
17611121(02)
Renouvellement de la modération du tiers des droits de sortie et de fret des vins et eaux-de-vie Action royale